Prêt immobilier à taux 0%

Le Prêt à taux 0% joue les prolongations et avantage les logements BBC !
La loi de finances reconduit le Prêt à Taux 0% jusqu'au 31 décembre 2012 et apporte deux évolutions dans le neuf :
- Le doublement du Prêt à Taux 0% est prolongé jusqu'au 30 juin 2010. A partir du premier juillet de la même année, le montant ne sera plus doublé mais majoré de 50%
- Majoration supplémentaire du Prêt à Taux 0% (jusqu'à 20 000 €) pour une acquisition d'un logement répondant aux normes BBC.
Dans ce cas, jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum pourra atteindre 85 100 €.
 
Les offres de prêt PTZ pour les logements anciens  ne sont pas concernées par  les nouvelles mesures. De même les plafonds de ressources PTZ ne sont pas modifiés.

Opérations concernées par le doublement du prêt à taux zéro

CCH art R 318.2
Au sens de la réglementation PTZ  sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :
- la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
- l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
- l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
- les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens ».

Nouveau calcul du montant de base du PTZ et revalorisation du coût plafond d’opération pour les logements neufs

Pour permettre un doublement effectif du prêt immobilier à taux 0 dans le neuf, le calcul du montant de base PTZ ainsi que le montant plafond d’opération sont modifiés.
Le montant de base du prêt à 0 % est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants (CCH art R 318-10) :
- 100 % du montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération. les prêts familiaux qui font l’objet d’un acte notarié sont pris en compte.
- 30 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l’opération.
Ce taux est porté à 40 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles (CCH : art. R. 318-8). Ces zones sont définies par la loi du 4.2.95 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Il n’est pas possible de demander un prêt à taux 0 % d’un montant inférieur au résultat obtenu.
Le montant plafond d'opération pris en compte pour le calcul du montant de base du  PTZ est revalorisé en fonction des zones A, B et C (arrêté du 19.12.03 modifié par l'arrêté du 10.8.06). Par ailleurs, la zone B est différenciée de la zone C (CCH : art R 318.30).
Le coût réel de l’opération peut, quant à lui, dépasser ce prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du prêt à 0 %.
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Logement neuf
Prix maximum pris en compte (en €)
Montant maximum de PTZ (en €)*
Montant maximum en ZFU ZUS (en €)*
Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zone B
Zone C
1
107.000
88.000
69.000
32.100
26.400
20.700
42.800
35.200
27.600
2
150.000
126.500
103.000
45.000
37.950
30.900
60.000
50.600
41.200
3
167.000
143.000
119.000
50.100
42.900
35.700
66.800
57.200
47.600
4
183.500
159.000
134.500
55.050
47.700
40.350
73.400
63.600
53.800
5
200.500
175.500
150.000
60.150
52.650
45.000
80.200
70.200
60.000
6 et plus
217.000
191.500
165.500
65.100
57.450
49.650
86.800
76.600
66.200
(*) Hors majoration du PTZ pour les ménages à ressources très modestes dans les DOM. Pour mémoire, dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très modestes inférieures ou égales à 60 % du plafond de ressources PTZ (zone B), le montant du PTZ est majoré (40% du coût d’opération dans la limite du plafond de la zone B ci-dessus – ce taux est porté à 50% dans les ZUS ou ZFU).

Conditions de remboursement du prêt immobilier à taux zéro
CCH art R 318.12 318.31 et 318.32

Les périodes de remboursement du prêt immoblier à taux 0% dans le neuf sont significativement allongées. Jusqu’à présent, les conditions de remboursement du PTZ étaient déterminées en fonction des ressources de l’emprunteur et tenaient compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant pour la même opération. A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont aussi fonction de la localisation du logement et du caractère ancien  ou neuf de l’opération.

Logement neuf sans majoration

Revenu fiscal de référence (en €)
Durée totale du prêt
Période de différé
Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
Zone A
Zone B et C
moins de 23.689
moins de 15.801
312 mois
26 ans
216 mois
18 ans
100 % du prêt
96 mois
8 ans
-
de 15.801 à 19.750
288 mois
24 ans
216 mois
18 ans
75 % du prêt
72 mois
6 ans
de 23.689 à 43.750
de 19.751 à 23.688
228 mois
19 ans
180 mois
15 ans
50 % du prêt
48 mois
4 ans
43.751 
et plus
de 23.689 à 31.588
144 mois
12 ans
PAS DE DIFFERE
-
31.589 et plus
108 mois
9 ans

Logement neuf avec majoration ENL (aide à l’accession des collectivités locales) ou en ZFU ou ZUS

Revenu fiscal de référence (en €)
Durée totale du prêt
Période de différé
Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé
Zone A
Zone B et C
Moins de 23.689
Moins de 15.801
360 mois
216 mois
144 mois
 
De 15.801 à 19.750
324 mois
216 mois
108 mois
De 23.689 à 43.750
De 19.751 à 23.688
252 mois
180 mois
72 mois
43.751 et plus
De 23.689 à 31.588
192 mois
PAS DE DIFFERE
 
31.589 et plus
144 mois
Dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très  modestes inférieures ou égales à 60 % des plafonds de ressources  de la zone B, la durée de remboursement du PTZ  est allongée de trois ans par rapport aux durées indiquées dans les tableaux ci-dessus  (CCH art R 318.26).

Informations concernant le doublement du prêt à taux zéro

Si  vous souhaitez plus d’informations à propos du prêt immobilier à taux 0 (PTR), vous pouvez contactez notre cabinet de défiscalisation Pierre & Defisc, situé à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône (13).

Nous nous ferons un plaisir de répondre à votre demande d'informations au sujet du doublement du prêt à taux zéro dans les plus brefs délais.

Groupe Busselier

20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence

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Fax : 04.42.96.09.09