>Accéder à nos offres immobilière bénéficiant des avantages de la loi Malraux !

LES AVANTAGES

Année du PC du bien commercialisé : 2008

•  Déduire de ses revenus et sans limitation l’intégralité des coûts de travaux de restauration
•  Bénéficier de frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global)
•  Profiter, sur la partie des travaux concernés d'une TVA à taux réduits
•  Acquérir des biens immobiliers idéalement situés en secteur sauvegardé (Malraux) ou étant répertoriés à l'inventaire des Monuments Historiques.

Année du PC du bien commercialisé : 2009

•  Déduire de ses revenus, dans la limite de 30% d’un plafond de 100 000 € par an, le coût des travaux de restauration ( 40% en secteur sauvegardé)
•  Bénéficier de frais de notaire calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global)
•  Profiter, sur la partie des travaux concernés d’une TVA à taux réduits
•  Investir dans des immeubles ayant plusieurs siècles d’histoire en l’adaptant au confort d’aujourd’hui. 

OBLIGATIONS

Année du PC du bien commercialisé : 2008

•  L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)* et doit être entièrement restauré.
•  Il doit bénéficier d’une Déclaration d’Utilité Publique, et d’une autorisation spéciale de travaux.
•  Engagement de location de 9 ans à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux. (location non meublée, résidence principale du locataire)
•  Travaux sous contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France. 

(*) Environ 350 en France

Année du PC du bien commercialisé : 2009

•  L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)* et doit être entièrement restauré.
•  Il doit bénéficier d’une Déclaration d’Utilité Publique, et d’une autorisation spéciale de travaux.
•  Engagement de location de 6 ans à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux. (location non meublée, résidence principale du locataire)
•  Travaux sous contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France. 

(*) Environ 350 en France

LES GARANTIES 

•   L’architecte des bâtiments de France est le garant de la qualité de la bonne exécution des travaux de rénovation.
•  Dès réception de votre bien vous bénéficiez d’un contrat de gestion locatif conforté par des garanties sur les loyers (impayés (*) et absence de locataire)
•  Toutes les étapes de l’opération sont validées juridiquement par un avocat spécialisé.
• Celui-ci engage sa responsabilité. 

(*)sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.