Investissement et défiscalisation d'un monument historique

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AVANTAGES 

  • Déduire de ses revenus et sans limitation l’intégralité des coûts de travaux de restauration
  • Bénéficier de frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global)
  • Profiter, sur la partie des travaux concernés d'une TVA à taux réduits.
  • Patrimoine Historique à l'environnement privilégié (châteaux et parcs, de grandes surfaces intérieures, etc...)
  • Pérennité de l'immeuble et de son environnement
  • Qualité architecturale et de construction, charme de l'ancien
  • Offre très limitée compte tenu des contraintes exigées.
  • Mixité propriétaires occupants / investisseurs (gestion facilitée)
  • Déséquilibre du marché en faveur des propriétaires investisseurs peu produits de ce type à la location).
     

OBLIGATIONS

  • L'immeuble doit être classé en Monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
  • Engagement de location de 9 ans à compter de la prise d'effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l'achèvement des travaux (location non meublée, résidence principale du locataire )
  • Travaux sous contrôle de l'architecte des bâtiments de France.
  • Conserver la propriété du bien pendant 15 ans.
     

GARANTIES 

  • Votre investissement bénéficie d'une garantie financière d'achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire.
  • Dès réception de votre bien, vous percevez un loyer contractuel défini par un bail commercial d'un minimum de 9 ans.
  • Vous percevez des revenus locatifs revalorisés.
  • A terme, vous pouvez prolonger le bail ou le modifier en vous réservant des semaines d'occupation.
  • Il vous est également possible de vendre votre propriété.
  • Votre achat bénéficie d'une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.
  • Vous pouvez également si vous le souhaitez, bénéficier de l’assurance sur l’effort d’épargne

Groupe Busselier

20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence

Tél : 04.42.96.06.06
Fax : 04.42.96.09.09