Loi Scellier : dispositif d'investissement

>Accéder à nos offres d'investissements locatifs Scellier !

2010

  •  Bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans.
  • A partir de la 10ème année, la réduction d'impôt peut-être prolongée de 2% par an pendant 6 ans.

 
La réduction d'impôt au bout de 15 ans est donc :

-27% pour les biens acquis à partir de 2011

- 37% pour les biens acquis en 2009/2010

  • Bénéficier d'un abattement de 30% sur les loyers.
  • Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
  • Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année. Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.

2011

  •  Bénéficier en 2011 d'une réduction d'impöt de 22% (pour l'immobilier "BBC") du prix d'acquisition plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans.
  • Pour l'immobilier non "BBC", la réduction d'impôt s'élèvera à 13%.
  • En 2012, la réduction sera de 18%  (pour l'immobilier "BBC")  du prix d'acquisition plafonné à 300 000 € et passera à 9 ans si non "BBC".
  •  A partir de la 10ème année, la réduction d'impôt est prolongée à hauteur de 1.67% par an pendant 6 ans. 


La réduction d'impôt au bout de 15 ans est donc :

- 32% pour les biens acquis à partir de 2011

- de 18 à 28% pour les biens acquis en 2012

  • Bénéficier d'un abattement de 30 % sur les loyers.
  •  Il est possible de bénéficier d'une acquisition chaque année.

Groupe Busselier

20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence

Tél : 04.42.96.06.06
Fax : 04.42.96.09.09